Shooting Supplies  »  Informations  »  Conditions de vente

Conditions générales de vente Shooting Supplies

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente du Site www.Shooting-Supeplies.eu

 

Conditions Générales de Vente du Site Shooting-Supplies.eu

L'achat de produits proposés sur Shooting-Supplies.eu est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site www.Shooting-Supplies.eu ("Conditions Générales de Vente"). Elles sont valables pour tous les pays. Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent aussi sur tout autre moyen de vente utilisé par SHOOTING SUPPLIES dont notamment l'usage d'eGun.de sous la dénomination ShootingSupplies352. Les commandes passées sur le site Shooting-Supplies.eu sont réservées aux particuliers et aux entreprises "acheteurs finaux" autrement que pour leur revente. La revente ou la distribution de nos produits achetés sur Shooting-Supplies.eu est formellement interdite sauf autorisation écrite de notre part. SHOOTING SUPPLIES peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien "Conditions de vente". En outre, à chaque passage de commande sur le site Shooting-Supplies.eu, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.

 

Achats - Modalités de commande 

Le site Shooting-Supplies.eu permet de commander à la SHOOTING SUPPLIES des produits de différentes marques immédiatement en ligne via l'Internet. La zone de livraison de nos produits commandés sur le site Shooting-Supplies.eu est disponible sur le site Shooting-Supplies.eu dans le lien « Frais de livraison ». Une commande ne peut être effectuée que pour une seule adresse de livraison. Chaque produit sélectionné sur le site Shooting-Supplies.eu sera ajouté dans votre panier de commande. Une page récapitulative s'affichera automatiquement, reprenant les détails de votre commande, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Dès la confirmation, votre commande sera envoyée à SHOOTING SUPPLIES pour traitement (voir "Validation de commande"). Si tous les efforts sont faits pour assurer le/les produits correspondent aux photos qui sont affichées sur le site Shooting-Supplies.eu, des variations peuvent intervenir de la part du constructeur sans avertissement. Par conséquent, ni SHOOTING SUPPLIES ni le producteur du produit ne peuvent être tenus pour responsables d'erreurs ou d'inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le site Shooting-Supplies.eu. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients en cliquant sur le bouton "Contact". SHOOTING SUPPLIES se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si SHOOTING SUPPLIES estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime. Pour toute commande exceptionnelle, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients en cliquant sur le bouton "Contact".

 

Achats - Disponibilité 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander l’article présenté sur le site Shooting-Supplies.eu, soit d'annuler votre commande. Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez remboursés dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 10 jours après avoir jouie de votre droit de rétraction. SHOOTING SUPPLIES n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits. SHOOTING SUPPLIES se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles ainsi que les prix et conditions proposés sur le site Shooting-Supplies.eu.

 

Achats - Validation de commande 

À la fin du processus de commande, vous êtes invité à cliquer sur le bouton "Paiement". Dès la validation, votre commande est transmise à SHOOTING SUPPLIES pour traitement. Elle ne pourra plus être modifiée ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente ou dans les conditions requises par le droit luxembourgeois en vigueur. La validation de votre commande vaut de votre part acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique. Les données enregistrées par le site Shooting-Supplies.eu constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SHOOTING SUPPLIES et ses clients. En cas de conflit entre SHOOTING SUPPLIES et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site Internet, les données enregistrées par SHOOTING SUPPLIES sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction. En application de la loi luxembourgeoise, SHOOTING SUPPLIES conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre SHOOTING SUPPLIES et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci. Vous disposez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de , et la justification de votre identité.

 

Achats - Prix Paiement 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le montant de votre commande inclut les frais de livraison éventuels. SHOOTING SUPPLIES se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site Shooting-Supplies.eu. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site Shooting-Supplies.eu au moment de la validation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant. Toute commande passée sur le site Shooting-Supplies.eu doit être réglée immédiatement après la validation de votre commande. Nous n'acceptons que les paiements par carte de crédit, par PayPal et par virement bancaire. Les commandes par fax ou email peuvent être payé par virement bancaire à vos frais. Toutes les commandes sont payables en euros. Les cartes de crédit acceptées sont MasterCard® et Visa®. L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte. Le débit de votre carte de crédit intervient au moment de la confirmation de la commande. En cas d'indisponibilité de certains articles commandés (voir Disponibilité), la différence vous sera recrédité endéans les 24 heures.

 

Achats - Réserve de Propriété 

Les produits commandés demeurent la propriété de SHOOTING SUPPLIES jusqu'au complet encaissement du prix par SHOOTING SUPPLIES. En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à SHOOTING SUPPLIES les produits reçus et ce, dès la première demande. En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à la date effective de livraison.

 

Livraisons - Lieu de Livraison 

Les produits commandés sont livres départ notre dépôt (FOB). Le lieu de livraison est donc EXCLUSIVEMENT notre dépôt actuel ou futur sur le territoire du Grand-duché du Luxembourg. SHOOTING SUPPLIES ne procède donc pas à une livraison. Cependant, le client peut demander à ce que SHOOTING SUPPLIES organise le transport dans son nom. Les frais encourus par SHOOTING SUPPLIES pour cette livraison seront facturé au client durant le processus de commande.

 

Expéditions et Livraisons - Zone de Livraison 

Les produits achetés sur le site Shooting-Supplies.eu ne peuvent être livrés que dans les pays répertoriés sous le lien « Frais de Transport ». Toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires pourra être refusée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

 

Expéditions et Livraisons - Frais de transport 

L'Expédition se fait avec le partenaire de notre choix. Elle sera toujours assurée. Les frais d’expéditions ne sont pas négociables. Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du pays de livraison (avec supplément pour le service sur des îles) ainsi que du montant total de la commande. Si le paiement à eu lieu le soir avant 20 heures, votre commande est expédié en J+1 (jours ouvrés, hormis Week-end et jours fériés) Lorsque nous récapitulons votre commande et avant votre validation, nous vous indiquons les frais de transport effectifs. Ce montant sera dû par vous en sus du prix des produits achetés.

 

Expéditions et Livraisons - Délai de Livraison 

Au cours du processus de commande, nous vous indiquons les délais et frais d'expédition pour les produits achetés. SHOOTING SUPPLIES se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.

 

Expéditions et Livraisons - Problèmes de Livraison 

Toute défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.). Vous devez ensuite contacter le Service Clients par courrier électronique ou par téléphone. En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la section " Retours - Echanges - Remboursements ".

 

Retours - Echanges - Remboursements 

Vous avez la possibilité de retourner pour une demande d'échange tout produit commandé sur le site Shooting-Supplies.eu dans les sept (7) jours calendaires suivant la date de la livraison, aux conditions suivantes.

1. Retours. Les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d'achat, ou d'une copie en cas de retour partiel, dans leur état et emballage d'origine, à l'adresse suivante :

SHOOTING SUPPLIES
Bâtiment Moutarderie de Luxembourg
Service Clientèle
21 rue Gabriel Lippmann,
L-5365 MÜNSBACH.

Les retours se font exclusement à vos frais. Nous vous conseillons de nous retourner uniquement par envoi garanti avec numéro de suivi.

2. Echange.

• Si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), vous devrez acquitter la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

• Si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par SHOOTING SUPPLIES conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Vous devez ajouter une lettre signée en précisant si vous souhaitez l'échange ou le remboursement des produits retournés. Les nouveau frais de livraison vous seront facturés.

3. Remboursement. En cas de demande de remboursement dans le cadre du droit de rétractation, vous avez la possibilité de retourner pour une demande de remboursement tout produit commandé sur le site Shooting-Supplies.eu dans les sept (7) jours suivant la date de la livraison. Les produits doivent être retournés dans les conditions indiquées au paragraphe précédent. SHOOTING SUPPLIES fera ce qui est raisonnable commercialement pour s'assurer que celui-ci est effectué dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la réception des produits retournés, en créditant votre compte bancaire ou votre compte PayPal ou nous pouvons vous attribuer un avoir électronique utilisable sur le site Shooting-Supplies.eu endéans l'année courante. Nous n'offrons pas de remboursement, même partiel, si le produit à été utilisé ou n’est plus dans son emballage d’origine. Dans les deux cas (échange ou remboursement), les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne vous sont remboursés. SHOOTING SUPPLIES a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés à Shooting-Supplies.eu. SHOOTING SUPPLIES ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit que vous souhaitez retourner au site Shooting-Supplies.eu, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.

 

Garantie légale 

Les produits vendus sur le site Shooting-Supplies.eu sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par la loi luxembourgeoise en vigueur au moment de l’achat. Si le délai de garantie émis par le producteur est supérieur à la garantie légale prévue par la loi luxembourgeoise, ce dernier sera d’application.

 

Limitation de responsabilité 

En aucun cas SHOOTING SUPPLIES ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct, indirect ou incident en relation avec l’achat ou l’utilisation des produits mise en vente par SHOOTING SUPPLIES, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat de produits sur le site Shooting-Supplies.eu.

En ce qui concerne les produits pour lesquelles il faut une autorisation d'achat, de détention ou autre de la par du gouvernement du pays de l'acheteur, ce dernier certifie en acceptant les conditions générale ci-jointes, qu'il dispose de toutes les autorisation nécessaires à l'achat, à l'import, à la détention et à l'utilisation de ces produits. Shooting Supplies ne peut être tenu responsable pour l'envoi à un client d'un produit soumis à réglementation en dehors du Grand-Duché de Luxembourg.  Seul l'acheteur se déclare responsable en acceptant les conditions générales de Shooting Supplies.

 

Droit applicable - Litiges 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit luxembourgeois sans tenir compte des principes de conflits de lois. L'Application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée par les présentes. Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français. En cas de litige, le tribunal de commerce de Luxembourg a compétence exclusive et vous reconnaissez accepter sa compétence exclusive. SHOOTING SUPPLIES se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

 

Générales d'Utilisation du site Shooting-Supplies.eu

Le site Shooting-Supplies.eu est administré par LW Sàrl faisant commerce sous la désignation SHOOTING SUPPLIES. SHOOTING SUPPLIES a le droit de vendre tous les produits présentés sur Internet. LW Sàrl à son siège social à 6a rue de Moutfort, L-5355 OETRANGE, Grand-duché de Luxembourg. L'utilisation du site Shooting-Supplies.eu et les achats de produits proposés sur Shooting-Supplies.eu sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation du Site Shooting-Supplies.eu ("Conditions Générales d'Utilisation"). Lorsque vous utilisez le site Shooting-Supplies.eu, vous êtes engagé par ces Conditions Générales d'Utilisation que vous êtes tenu de respecter. L'utilisation du site Shooting-Supplies.eu vaut également accord de la politique du site Shooting-Supplies.eu en matière de confidentialité ("Politique de Confidentialité") ; voir "Sécurité et Confidentialité". SHOOTING SUPPLIES peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité. En continuant à utiliser le site Shooting-Supplies.eu après d'éventuelles modifications, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales d'Utilisation et à reconnaître la Politique de Confidentialité. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en cliquant sur le lien "Conditions de vente".

 

Sécurité et confidentialité 

La Politique de Confidentialité du site Shooting-Supplies.eu (voir "Politique de Confidentialité") régit l'utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à SHOOTING SUPPLIES sur ce site. SHOOTING SUPPLIES peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document. Le site Shooting-Supplies.eu n'est pas destiné aux enfants mineurs.

 

Propriété intellectuelle 

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques et autres) constitutifs du site Shooting-Supplies.eu est la propriété exclusive SHOOTING SUPPLIES ou de ses Fournisseurs. Il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit (à l'exception de ce que prévoient expressément les présentes), de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site Shooting-Supplies.eu, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable de SHOOTING SUPPLIES ou du propriétaire de ce nom, pour quelque motif que ce soit, est interdite. Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du site Shooting-Supplies.eu ou de tout contenu qui y figure.

 

Liens 

Le site internet Shooting-Supplies.eu peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par SHOOTING SUPPLIES. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert. Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site Internet Shooting-Supplies.eu qu'avec l'autorisation écrite et expresse ou SHOOTING SUPPLIES.

 

Limitation de responsabilité 

SHOOTING SUPPLIES ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site Shooting-Supplies.eu ou de votre incapacité à l'utiliser, même si SHOOTING SUPPLIES a été informée de la possibilité de ces dommages.

 

Absence de garantie 

SHOOTING SUPPLIES ne peut garantir et affirmer :

- que le site Internet Shooting-Supplies.eu est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;

- que les informations contenues dans le site Shooting-Supplies.eu sont exactes, complètes ou à jour.

Le site Shooting-Supplies.eu peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, SHOOTING SUPPLIES ne garanti pas la correction de ces défauts. Le site Internet Shooting-Supplies.eu et le contenu de ce site sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités". SHOOTING SUPPLIES exclue expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d'appropriation du site Shooting-Supplies.eu ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l'absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.

 

Droit applicable - Litiges 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit luxembourgeois en vigueur sans tenir compte des principes de conflits de lois. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français. En cas de litige, le tribunal de commerce de Luxembourg et à Luxembourg a compétence exclusive et vous reconnaissez accepter sa compétence exclusive. SHOOTING SUPPLIES se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présente.

Valables à partir de Mars 2015